CONDITIONS COMMERCIALES

Nos prix s’entendent H.T. T.V.A. en sus.

La livraison est effectuée franco de port et d’emballage, par nos camions, en rez-de chaussée.

Les livraisons en étage ou par d’autres moyens doivent faire l’objet d’un devis au préalable.

 

DÉLAIS DE LIVRAISON

Confirmés par nos services à réception de la commande en fonction des stocks disponibles.

 

MINIMUM DE FACTURATION & FRAIS DE TRANSPORT

Un supplément de 25 € H.T. sera appliqué sur toute facture dont le montant n’atteindra pas la somme de 2000 € H.T. en bureau d’étude et de 400 € H.T. en imagerie.

Frais de transport Express, suivant distance.

SEULE UNE CONFIRMATION ÉCRITE ÉMANANT DE NOS SERVICES COMMERCIAUX ENGAGERA NOTRE ENTREPRISE SUR DES CONDITIONS PARTICULIÈRES.

 

RÉCLAMATIONS

Aucune réclamation ne pourra être acceptée au-delà de trois jours à compter de la livraison du matériel.

Aucun retour ne sera accepté sans l’accord préalable de nos Services Commerciaux.

 

CONDITIONS DE PAIEMENT

Matériel : suivant offre effectuée.

Consommable : 1ère commande au comptant – pour les autres commandes suivant accord défini.

 

CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal etaccessoires.

Ne constitue pas paiement au sens de cette clause la remise d’un titre créant une obligation de payer (traite ou autre).

Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des biens conformément à la loi n°80-335 du 12 mai 1980.

Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert de l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte, détérioration des biens vendus, ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

 

GARANTIE

Trois mois à la date de la mise en route ou de la livraison, sauf accord particulier. Ou garantie contractuelle constructeur 1 an ou 2 ans selon les modèles ou marques.

Cette garantie s’entend pour le remplacement des pièces défectueuses (sauf celles d’usure normale) et la main d’œuvre.

Les frais de déplacement sont exclus de cette garantie. Les consommables, têtes et cartouches sont également exclus.

Cette garantie ne concerne pas les opérations d’entretien et de nettoyage qui doivent faire l’objet d’un contrat séparé.

 

CONTRAT D’ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE

Nous consulter.

 

RECOMMANDATIONS IMPORTANTES

Nos matériels voyagent aux risques et périls des destinataires et doivent donner lieu, le cas échéant, à l’établissement de réserves auprès du transporteur. Elles doivent être portées clairement sur le bordereau d’expédition du transporteur et confirmées par lettre recommandées dans les trois jours suivant la livraison.

 

CLAUSE PÉNALE

En cas de non-paiement de nos factures aux échéances convenues, les sommes dues seront majorées d’une indemnité à titre de clause pénale, à 15% du montant de la facture impayées.

Les parties conviennent expressément que cette clause stipulée ci-dessus sera intégralement due dans tout les cas, même à la suite d’une exécution partielle.

 

ATTRIBUTION DE JURIDICTION

En cas de contestation, le tribunal de Lille est seul compétent.